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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont reprises sur les devis de formation ou bulletins d’inscription qui vous sont adressés.
Elles dépendent de la nature de la prestation de formation que vous commandez.




Formations inter-entreprise 

L'inscription d'un stagiaire n'est entériné qu'à réception de l'intégralité du document " Bulletin d'inscription", dûment signé et tamponné.

Ce document est à envoyer par fax, au 01 47 57 24 45 ou par mail, à interne_training@smile.fr puis par courrier au 20 Rue des Jardins, 92600 Asnières sur Seine.
Dés lors, une convention sera établie et envoyée par mail et courrier au client, commanditaire.

La date de déroulement de la session en inter-entreprise est définitivement validées au client, 15 jours avant le démarrage initialement prévu de la session, en fonction du nombre d'inscrits.

Un courrier de convocation sera alors établi et envoyé au client, commanditaire, pour diffusion au stagiaire. Il reprend le nom de la formation et les dates, le lieu et le plan d’accès au locaux.

Nous tenons également à disposition une liste d'hôtels et lieux de restauration autour du lieu de formation.

Les sessions en inter-entreprise sont déroulent au sein de Smile Training, principalement dans son établissement principale situé à l'adresse suivante :  20 Rue des Jardins, 92600 Asnières sur Seine.

Sauf cas de force majeure, toute annulation à l'initiative du commanditaire donnera lieu à facturation de la dite commande en raison de l'immobilisation du formateur. Toute reprogrammation fera donc l'objet d'un nouveau devis.

La réception du devis ou du bulletin d'inscription complété et signé vaut acceptation des conditions de ventes précisées sur cette page et prévaut sur toutes autres conditions d'achat du client.

Formations dédiées - intra, cours particuliers, séminaires,... - 

La validation de la formation n'est entérinée qu'à réception de l'intégralité du document " Devis ", dûment signé et tamponné.

Ce document est à envoyer par fax, au 01 47 57 24 45 ou par mail, à interne_training@smile.fr puis par courrier au 20 Rue des Jardins, 92600 Asnières sur Seine.

L'affectation d'un expert-formateur ne pourra se faire qu'à réception du document. Aucune date ne pourra être garantie.

Smile Training s'engage à organiser la formation dans un délai de 2 mois à compte de la réception du devis complété et signé, en tenant compte au maximum des contraintes de son client commanditaire.

Le devis reprend l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la convention de formation.
Lorsque le formateur est validé ainsi que la date de déroulement de la formation, la convention est établie ainsi que le pack portant feuille d'émargement, feuilles d'évaluation et éventuellement les convocations.

Sauf cas de force majeure, toute annulation à l'initiative du commanditaire donnera lieu à facturation de la dite commande en raison de l'immobilisation du formateur.

Toute reprogrammation fera donc l'objet d'un nouveau devis.

La réception du devis ou du bulletin d'inscription complété et signé vaut acceptation des conditions de ventes précisées sur cette page et prévaut sur toutes autres conditions d'achat du client.

Gestion des frais

Dans le cas où la formation engendre des frais de déplacement et d'hébergement au formateur, ceux-ci sont facturés aux coûts réels avec une majoration de 15% pour frais de gestion.

D'autre part, le CLIENT PREND EN CHARGE ET EST RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DE LA SALLE DE FORMATION ET DE L'EQUIPEMENT DES MACHINES D'APRES LES PRE-REQUIS PRÉCISÉMENT FORMULÉES PAR LE FORMATEUR.

Horaires

Les horaires des sessions de formation sont habituellement de 9h00 -12h00 puis 13h00 -17h00. En fonction des usages chez le client ou contraintes, le client et Smile pourront convenir d'un décalage de ces horaires.

Les factures sont adressées dés réalisations de la prestation, assorties de la feuille d'émargement.

Nous tenons à disposition des clients les évaluations.

Les factures sont payables à 100 % dans un délai de 30 jours à emission de la facture.

Tout paiement par compensation est exclu. Le défaut de paiement à l’échéance prévue entraîne, sauf contestation légitime dûment motivée par le Client, le paiement immédiat une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un minimum de quarante (40) euros  ainsi que d’intérêts de retard, calculés à compter de la date de ladite échéance et jusqu'à paiement intégral, sur la base d’un taux égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à cette dernière opération de refinancement + dix (10) points de pourcentage (taux « refi »).

Non sollicitation des ressources de formation

Les Parties s’engagent, sauf accord préalable écrit, à ne pas solliciter ni faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur de l’autre Partie (incluant, s’il s’agit d’un Groupe, ses filiales) affecté à l’exécution du Contrat, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur. Cette interdiction s’étend pendant la durée du Contrat et deux (2) ans après la fin de celui-ci pour quelque cause que ce soit. Tout manquement à cette obligation oblige la Partie défaillante à payer sans délai à l’autre Partie, à titre de clause pénale, un montant égal à douze (12) fois la dernière rémunération mensuelle brute de la personne concernée.

Dispositions générales

  • Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir de tout manquement au présent Contrat ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur identique ou différent.
  • Chaque Partie se porte garant, à l’égard de son cocontractant du respect des engagements décrits aux présentes par les membres de son personnel concerné ou ceux de son ou ses éventuels sous-traitants.
  • Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas d’annulation de l’une quelconque des stipulations du contrat, les autres clauses conserveront leur plein et entier effet.
  • Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, à ses suites et conséquences, et non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre auquel les Parties attribuent compétence, même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie.
  • Ce contrat ne sera pas modifié excepté par un accord signé par les deux Parties.

Nos références

Le savoir-faire pédagogique de Smile Training est reconnu par nos clients parmi lesquels :

references